CONDITIONS générales de vente
Il est important de lire et de comprendre ces conditions générales avant de procéder à cette transaction. Si certaines conditions ne sont pas claires ou si elles ne sont pas acceptées, il convient d'en faire part. Il ne faut procéder à cette transaction que si l'on souhaite être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. Ces conditions générales de vente entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Cet accord s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site Web, et Adrien Roque.

1. BUT ET EFFET
Les présentes conditions générales définissent toutes les conditions de l'accord, autres que le prix, entre l'acheteur et le vendeur, en relation avec la vente et l'achat de l'article ou des articles identifiés dans la facture, désignés ci-après par « l'œuvre ». Il est confirmé que le vendeur est propriétaire de l'œuvre.
En passant commande sur le site, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte. Il est entendu que le client a eu l'opportunité de consulter ces conditions avant de finaliser sa commande. La commande ne sera considérée comme acceptée que si le client a expressément accepté ces conditions en procédant à la commande via le site.

2. PROCESSUS DE COMMANDE
Toutes les commandes chez Adrien Roque se font via un formulaire en ligne disponible sur le site Web. Après avoir consulté les tirages et leurs prix, les clients doivent remplir ce formulaire pour passer une commande. Ce formulaire comprend les informations essentielles telles que le choix de l'œuvre, l'encadrement, l'option de livraison, et les coordonnées nécessaires pour finaliser la commande.
Une fois le formulaire complété et soumis, la commande sera examinée et une confirmation sera envoyée par e-mail, sous forme de facture. Ce n'est qu'après la réception de ce paiement que la commande sera considérée comme validée et traitée.
Règles de commande :
   - Exactitude des informations : Exactitude des informations : Assurez-vous que toutes les informations fournies dans le formulaire sont correctes. Adrien Roque ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison ou de communication dues à des informations incorrectes fournies par le client.
   - Confirmation de commande : Après la soumission du formulaire, une facture vous sera envoyé par e-mail. Cette facture récapitulera les détails de la commande (frais de livraison...) et vous permettra de payer. Il est de la responsabilité du client de vérifier soigneusement la commande avant de procéder au paiement.
   - Paiement : Le paiement peut être effectué seulement par virement bancaire.
   - Modifications de commande : Si vous souhaitez modifier votre commande après l'avoir soumise, veuillez contacter contact@adrienroque.com dès que possible. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande, mais des modifications peuvent ne pas être possibles une fois que la commande a été confirmée.
Une fois le paiement reçu, Adrien Roque s’engage à informer le client des différentes étapes de traitement de la commande, notamment la production et l’expédition. Le client recevra un numéro de suivi et sera invité à partager son avis sur l'œuvre une fois la livraison effectuée.

3. PAIEMENT DU PRIX D'ACHAT
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix initial de l'œuvre et seront calculés en fonction de l'adresse de livraison ; de même pour les frais d'emballement, qui seront détaillés dans la facture envoyée par mail. Le client doit régler le prix total de l'œuvre, ainsi que les frais de livraison ou d'emballage indiqués dans la facture. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans le consentement préalable du client.

4. EXPORT
Si l'œuvre est commandée depuis l'extérieur de la France, des droits et taxes d'importation peuvent être appliqués une fois qu'elle atteint sa destination. Adrien Roque n'est pas responsable de ces frais et ne peut en estimer le montant. Les clients achetant depuis l'étranger doivent contacter leurs autorités douanières locales pour plus de détails sur les coûts et les procédures.
Le colis peut être inspecté à son arrivée à des fins douanières, et Adrien Roque ne peut garantir que l'emballage sera exempt de signes d'altération. Le client sera responsable du paiement de toutes les taxes et droits applicables dans le pays de destination, que ce soit lors de l'expédition, de l'importation ou à tout autre moment.
5. LIVRAISON
La livraison est considérée comme effectuée une fois que vous ou votre représentant avez pris possession de l'œuvre.
Si le délai de livraison n'est pas précisé, Adrien Roque s'engage à livrer l'œuvre dans un délai raisonnable, et au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande. Le client sera informé du délai estimé dès la validation de la commande.
Adrien Roque s’engage à fournir un délai de livraison estimé au client dès la validation de la commande. Le client sera notifié de l’expédition et recevra une confirmation de livraison. Une fois l'œuvre livrée, la propriété et les risques liés à celle-ci passent au client, qui en devient responsable.

6. DROITS D'AUTEUR
Les droits d'auteur sur toutes les images et autres éléments produits pour la vente de l'œuvre appartiennent à Adrien Roque. Ces images et éléments ne peuvent être utilisés qu'avec l'autorisation de ce titulaire. Pendant la période où l'œuvre est protégée par le droit d'auteur, ce droit reste la propriété de son auteur (ou de toute personne à qui ce droit a été cédé).
L'achat de l'œuvre ne comprend pas le droit de reproduire des copies de celle-ci (y compris des photographies) à des fins de publication. Pour obtenir de tels droits, il convient de contacter le titulaire du droit d'auteur.

7. REMBOURSEMENTS
Le client a le droit d'annuler le contrat d'achat de l'œuvre dans un délai de 14 jours calendaires, à compter du jour suivant celui où l'œuvre a été récupérée ou livrée. Ce droit ne s'applique qu'aux œuvres retournées dans le même état qu'à la vente.
Conditions de retour :
• Les frais de retour sont à la charge du client. L'œuvre retournée doit être soigneusement emballée dans le même emballage que celui utilisé pour l'envoi initial afin de garantir sa protection lors du transport. Toute dégradation due à un mauvais emballage pourrait entraîner une diminution du remboursement.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, l'œuvre doit être retournée à Adrien Roque dans un délai raisonnable, et au plus tard 14 jours après la notification de l'intention d'exercer ce droit. Le remboursement sera effectué dans les 7 jours suivant la réception de l'œuvre retournée en parfait état, après inspection pour garantir son intégrité. Adrien Roque se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception de l'œuvre retournée.

8. RéSILIATION
Si Adrien Roque ne livre pas l'œuvre à la date prévue, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Adrien Roque ne livre pas l'œuvre dans ce délai supplémentaire, le client peut annuler l'achat.

9. RéSOLUTION DES CONFLITS
Les réclamations doivent être adressées directement à Adrien Roque. Les parties tenteront de résoudre tout litige à l'amiable. En cas d'échec, le client peut contacter l'Association de défense des consommateurs agréée pour une médiation. Les différentes étapes et informations sont disponibles sur le site services-public.fr.
10. force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou des manquements à ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Les événements de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les émeutes et les actes de terrorisme.
11. satisfaction client
Après la livraison, Adrien Roque enverra au client un formulaire de satisfaction pour recueillir ses impressions et suggestions afin d’améliorer la qualité de ses services.